Dernière mise à jour : 17/07/2025

1. Présentation

Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : EMOLDE
SIRET : 91392673900016
Adresse :2 ALLEE DU PARLEMENT 93160 NOISY LE GRAND
Email de contact : julie@revenusdigitalpro.fr
Site internet :

www.revenusdigitalpro.fr/revenus-digital-pro

Le site propose à la vente des ebooks numériques, à titre gratuit ou payant, téléchargeables immédiatement après l’achat.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (ebooks, guides, ressources, etc.) proposés sur ce site internet ou via des liens diffusés sur les réseaux sociaux.

3. Produits proposés

Les produits sont exclusivement des fichiers numériques disponibles au téléchargement (formats PDF ou autres).
Aucun produit physique n’est envoyé.

Chaque fiche produit contient une description précise du contenu proposé.

4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne, via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, ou autre).
Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est immédiatement fourni par email ou redirige l’acheteur vers la page de téléchargement.

Le client doit vérifier ses informations avant de valider sa commande. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'erreur de saisie (email invalide, etc.).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Livraison

La livraison est immédiate via lien de téléchargement, après confirmation du paiement.
En cas de problème technique (lien non reçu, téléchargement impossible…), l’acheteur peut contacter le support à l’adresse suivante : [Ton email].

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Les ebooks et contenus vendus ou offerts sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée est interdite.
Les produits sont fournis à usage strictement personnel et non commercial, sauf mention contraire (comme en cas de droits de revente type MRR).

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ou à l’incompatibilité avec certains supports de lecture.

10. Données personnelles et respect du RGPD

Dans le cadre de la vente et de l'envoi des ebooks, des données personnelles sont collectées, notamment :

• Prénom , Nom

• Adresse e-mail

• moyen de paiement

Ces informations sont strictement nécessaires à l'exécution du service (envoi des produits numériques, accès aux bonus ou ressources, communication par email en lien avec la commande ou les contenus proposés).

Elles sont collectées de manière licite, loyale et transparente, et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale ou de la communication liée à l’envoi d'informations et de contenus similaires (newsletter, offre spéciale, ressources complémentaires…).

Base légale du traitement :

• Le traitement des données est fondé sur l’exécution d’un contrat (commande d’un ebook) ou le consentement explicite (formulaire de téléchargement).

Responsable du traitement :
Revenus Digital Pro

julie@revenusdigitalpro.fr
Emolde - Président ENJARIC Andy

Droits de l’utilisateur :
Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), tout utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données

• d’un droit de rectification

• d’un droit à la suppression ou à la limitation du traitement

• d’un droit d’opposition

• et d’un droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande par email à : [ton email].

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées à des fins légales ou supprimées sur demande explicite.

Hébergement des données :
Les données sont stockées et sécurisées via des outils conformes au RGPD de System.io

Aucune donnée n’est cédée ni revendue à des tiers. En cas de sous-traitant (plateforme d’emailing ou hébergeur), Revenus Digital Pro s’assure qu’ils respectent eux aussi les exigences du RGPD.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.